La présente Politique décrit les pratiques mises en œuvre et respectées par l'Association
Tounes Clean Up dans le cadre des opérations de traitement des données
personnelles et de leur protection en tant que responsable du traitement. Tounes Clean Up
est déterminée à protéger les données personnelles et la vie privée de ses visiteurs,
bénévoles et volontaires.
Tounes Clean Up applique la présente politique à tous ses visiteurs, bénévoles, volontaires et contractants. Elle s'applique notamment aux personnes suivantes, mais sans s'y limiter :
- Les contractants personnes physiques et morales
- Les visiteurs
- Les bénévoles et volontaires
- Les partenaires
Tounes Clean Up collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de son activité et ses objectifs légitimes. Elle peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone
- Numéro de carte d'identité
- Adresse électronique
Le terme « données personnelles » correspond à la définition donnée par l'article 4 de la loi organique 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Tounes Clean Up s'engage à respecter les principes suivants dans le cadre de la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 :
- Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine.
- Les données sont traitées dans le respect de la vie privée et des libertés publiques.
- Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Les données sont conservées de manière adéquate, pertinente et limitées au nécessaire.
- Les données sont tenues à jour ; les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans tarder.
Tounes Clean Up met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Elle s'engage notamment à :
- Empêcher tout accès non autorisé aux équipements et installations de traitement.
- Empêcher que les supports de données puissent être lus, copiés, modifiés ou déplacés sans autorisation.
- Empêcher toute introduction non autorisée de données dans le système d'information.
- Garantir la traçabilité des accès au système d'information.
- Protéger les données lors de leur communication ou transport.
- Sauvegarder les données par des copies de réserve sécurisées.
Tounes Clean Up s'engage à conserver les données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur et aux autorisations octroyées par l'Instance Nationale de la Protection des Données à Caractère Personnel.
Lorsque Tounes Clean Up confie à des tiers des opérations de traitement, elle s'engage à choisir scrupuleusement le sous-traitant. Ce dernier doit :
- Respecter les dispositions de la présente politique et la réglementation en vigueur.
- N'agir que dans les limites autorisées par Tounes Clean Up.
- Disposer de tous les moyens techniques nécessaires pour accomplir les missions confiées.
Tounes Clean Up et le sous-traitant engagent leur responsabilité civile en cas de violation de la présente politique.
Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Gestion des ressources humaines : recrutement des bénévoles et volontaires.
- Création et gestion de partenariats.
- Mise en place d'actions en lien avec l'activité de Tounes Clean Up.
En cliquant sur le bouton « ENVOYER » dans les formulaires de collecte, l'utilisateur admet qu'il connaît et accepte les conditions établies dans la présente politique.
Le site web de Tounes Clean Up utilise des cookies, des petits fichiers de données générés par l'ordinateur de l'utilisateur, qui permettent de connaître la fréquence des visites, les contenus les plus consultés et les éléments de sécurité.
Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et ne permettent pas d'accéder à des données personnelles. L'utilisateur peut empêcher la génération de cookies en sélectionnant l'option correspondante sur son navigateur web.
Tous droits réservés. Toute reproduction, distribution, transformation, communication publique ou tout autre acte d'exploitation totale ou partielle des textes, images ou de tout autre contenu apparaissant sur ce site est formellement interdit sans autorisation écrite des titulaires du copyright.
Tounes Clean Up se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications qu'elle juge nécessaires.
Toutes les personnes concernées bénéficient des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter, corriger, rectifier, mettre à jour ou effacer les données personnelles les concernant.
- Droit d'opposition : s'opposer à tout moment au traitement des données pour des raisons valables et légitimes.
En cas d'insatisfaction, les personnes peuvent porter plainte auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel.
Je déclare avoir reçu, lu et compris la présente politique, et avoir été informé(e) de :
- La finalité du traitement de mes données
- Mon droit d'opposition
- Mon droit d'accès
- Mon droit de porter plainte auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données